Google n’est pas coupable de contrefaçon dans le litige l’opposant à TF1

Comme en 2008, c’est encore un problème de droits d’auteur qui oppose TF1 et Google. Le premier accusant l’autre de contrefaçon, mieux, de modification des contenus vidéos diffusées sur You Tube par les internautes.

Alors, la Justice française a tranché mardi dernier 29 mai 2012 à travers le Tribunal de grande instance de Paris.   Le site de vidéos de Google n’est qu’un intermédiaire. Il héberge juste des contenus provenant des internautes. Et comme l’indique la loi de ce pays, de telles plateformes ont un statut tout à fait particulier.

Ironie du sort, c’est la chaîne TF1 qui devrait  remettre 80 000 euros à YouTube comme frais de justice. TF1 se laissera t-il faire face à ce jugement? Affaire à suivre.

 

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